SERVICES - Conditions Gnrales d'Utilisation

Conditions Gnrales d'Utilisation

METEO CONSULT, SAS au capital de 220.290,00 €, dont le sige est 1 rue Antoine de Baf, Domaine de Marsinval -78540 - VERNOUILLET, immatricule au Registre du Commerce et des Socits de Versailles sous le numro 347613 879, dite un site d'informations mtorologiques accessibles l’adresse suivante: http://www.lachainemeteo.com (ci-aprs dnomm le Site ) permettant un accs diffrentes informations, ainsi qu' diffrents services et produits complmentaires, dtaills ci-aprs.

Les prsentes conditions gnrales d'utilisation, ("CGU"), soumises au droit franais, ont vocation rgir l'utilisation du Site ainsi que l'utilisation des diffrents Services gratuits tels que dfinis ci-dessous. La navigation dans le Site et/ou l'inscription un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans rserve des CGU par l'utilisateur du Site.

Les CGU en vigueur sont consultables tout moment sur le Site et peuvent tre tlcharges et imprimes.

En cas de non-respect des termes des prsentes CGU, METEO CONSULT se rserve le droit de prendre toute mesure de nature prserver ses intrts et notamment en assurer l'excution. METEO CONSULT pourra notamment cette fin assigner l'utilisateur du Site en responsabilit civile et/ou pnale.

Toute condition contraire non accepte par METEO CONSULT lui est inopposable. Le fait pour METEO CONSULT de ne pas se prvaloir d'une des prsentes conditions gnrales n'quivaut pas une renonciation de METEO CONSULT s'en prvaloir ultrieurement.

Article 1 - Dfinitions

Compte : dsigne l'espace mis la disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accder, aprs s'tre identifi par ses Codes d'accs, aux Services auxquels il aura souscrit.

Contenu : dsigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment la structure gnrale, les textes, les images animes ou non, les vidos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est compos ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de donnes associes ainsi que leurs contenus, comprenant notamment : donnes textuelles ou chiffrs, graphiques, tableaux, photos, vidos, prsentations, liens hypertextes.

Formulaire d’inscription : dsigne le formulaire d’inscription permettant l'Utilisateur de s'inscrire pour bnficier du ou des Services gratuits de METEO CONSULT.

Site: dsigne l’ensemble des contenus et services proposs par METEO CONSULT sur son site accessible l’adresse http://www.lachainemeteo.com, quelle que soit la rubrique.

Utilisateur : dsigne tout utilisateur inscrit sur le Site.

Article 2 - Prsentation du Site

Le Site propose notamment l'Utilisateur :

  • la consultation de contenus et d'informations mtorologiques prsents sur le Site
  • diffrents services lui permettant d'avoir accs un contenu spcifique et particulier et/ou condens de l'actualit et des prvisions mtorologiques du jour, de mettre en ligne, de stocker, de partager et commenter les contenus personnels et collectifs et/ou de bnficier de services et d'offres promotionnelles spcifiques (ci-aprs le(s) Service(s) )

Les Services regroupent notamment les services suivants :

  • des Services gratuits sur inscription elle-mme gratuite, offrant notamment un espace communautaire de lachainemeteo.com, permettant ses membres de contribuer au site lachainemeteo.com, de disposer d'un espace personnel, et d'interagir avec les autres membres, ou d'accder un contenu spcifique et particulier et/ou condens de l'actualit mtorologique du jour etc.;

En sa qualit d'diteur du Site, METEO CONSULT est libre de commercialiser auprs d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L'Utilisateur reconnat ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action ce titre.

Article 3 - Droits de Proprit Intellectuelle du Site

L’Utilisateur du Site s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos prsents sur le Site, les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numrique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidos et donnes prsents sur le Site, ainsi que ceux tlchargs dans le cadre d’abonnements des produits numriques, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la proprit intellectuelle.

La violation de ces dispositions impratives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pnales et civiles prvues par la loi.

METEO CONSULT consent l’Utilisateur du Site un droit d’usage priv, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limit au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en rseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprs de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord pralable de METEO CONSULT. Il en est de mme des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invites contacter METEO CONSULT l’adresse 1 rue Antoine de Baf, Domaine de Marsinval -78540 – VERNOUILLET.

Article 4 - Responsabilit de l'Utilisateur

4.1. Responsabilit gnrale dans le cadre de l'utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site

L'Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services ses risques et sous son entire responsabilit. METEO CONSULT ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et de ses Services se limite une obligation de moyen.

METEO CONSULT s'engage faire les meilleurs efforts pour laborer conformment l'tat de l'art, ses informations mtorologiques. Le Client dclare accepter les caractristiques et les limites de la mtorologie, et en particulier reconnatre :

• que le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En consquence, METEO CONSULT ne pourra tre tenue, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects dcoulant de l'utilisation des informations ;

• qu'il a connaissance de la nature de la mtorologie en particulier de ses performances techniques et des incertitudes lies cette matire ;

• que la communication par le Client des lments d'information est faite sous sa propre responsabilit ;

• qu'il est prcis que l'achat de toute information mtorologique emporte acceptation sans rserve des dites informations.


Les photographies et illustrations accompagnant les services sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilit de METEO CONSULT.

Les Contenus, les commentaires et toutes autres donnes affichs dans le Site n'ont pas vocation constituer des conseils sur la foi desquels une dcision d'achat pourrait tre prise par l'Utilisateur. METEO CONSULT dcline toute responsabilit quant la foi place par tout Utilisateur du Site dans ces donnes et informations, ou par toute personne pouvant tre informe de ce Contenu. L'Utilisateur ne doit en aucun cas considrer comme acquis que le Contenu ou autres informations prsentes sur le Site sont exactes ou jour, mais devra vrifier indpendamment par lui-mme toutes ces informations.

METEO CONSULT ni aucun de ses partenaires ne sauraient tre tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, conscutifs, spciaux, accessoires, dissuasifs pouvant rsulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission d'informations sur le Site, de la perte de l'information ou des problmes survenus lors des paiements lectroniques des Services.

De mme, les informations que l'Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposs par METEO CONSULT, que ce soit dans le Site, par courrier lectronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit aucune garantie de METEO CONSULT. Toutes les informations et donnes diffuses dans le Site sont puises aux meilleures sources et sont fournies titre d'information. La fourniture de ces donnes ne saurait tre assimile, de quelque faon que ce soit, un conseil spcifique ou une aide la dcision.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits prsents ne sont pas contractuels. En consquence, la responsabilit du Site ne saurait tre engage en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les Contenus proposs sont conformes la lgislation franaise en vigueur. La responsabilit de METEO CONSULT ne saurait tre engage en cas de non-respect de la lgislation du pays de connexion.

METEO CONSULT met en garde les personnes titulaires de l’autorit parentale sur la diversit des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent tre susceptibles de heurter la sensibilit des mineurs ou leur porter prjudice. Les parents sont donc encourags surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

Article 5 - Disponibilit du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programme ou non, pour les besoins de leur maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis une obligation de moyens, METEO CONSULT ne saurait tre tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, rsultant d'une indisponibilit du Site ou d'un ou de plusieurs Services, ou rsultant de la prsence de virus dans le Site.

Article 6 - Liens

Le Site comporte des informations mises disposition par des socits externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas t dvelopps par METEO CONSULT. L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par METEO CONSULT. Il appartient l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilit de METEO CONSULT ne saurait tre engage du fait des informations, opinions et recommandations formules par des tiers.

METEO CONSULT ne dispose d'aucun moyen pour contrler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne rpond pas de la disponibilit de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

METEO CONSULT ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accs, et exclut toute responsabilit et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

Les liens sont raliss en partie automatiquement, et ne peuvent tre tous vrifis par le personnel de METEO CONSULT. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient tre diffuss par un tiers, METEO CONSULT effacera, aprs avoir t dment inform desdits contenus, le lien avec cette page.

Article 7 - Inscription et Accs

Aux fins de bnficier des Services du Site, l'Utilisateur dment inscrit doit crer un compte au moyen du Formulaire d'inscription en ligne prvu cet effet. La cration d'un Compte sur LA CHAINE METEO est destine l'usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d'un adulte.

En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et jour concernant son identit et ses coordonnes. Il s’engage notamment fournir une adresse lectronique dont il est propritaire. METEO CONSULT se rserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’internaute s’engage immdiatement informer METEO CONSULT de toute utilisation non autorise de son compte et de toute atteinte la confidentialit et la scurit de ses moyens d’identification en s’adressant l’adresse 1 rue Antoine de Baf, Domaine de Marsinval -78540 – VERNOUILLET.

Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires et, ventuellement les commenter. Il demeure tout moment libre de modifier la teneur des donnes personnelles communiques cette occasion. Ds validation du formulaire, l'Utilisateur reoit un courrier lectronique l'invitant cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L'accs son Compte peut s'effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie lectronique et Code d'accs associ, dont il assure seul la confidentialit. L'utilisation du Site suivant l'inscription est valable pour une dure indtermine. METEO CONSULT se rserve la possibilit d'y mettre fin tout moment, par courrier lectronique, moyennant un pravis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut tre, immdiatement et sans pravis, dsactiv titre temporaire ou dfinitif, sans prjudice des autres droits de METEO CONSULT. METEO CONSULT se rserve galement la possibilit de supprimer tout article ou commentaire port sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux rgles mentionnes dans les CGU ou qui feraient l'objet d'un signalement de la part des tiers.

Article 8 - Contributions de l'Utilisateur

L'Utilisateur, en dposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite en tout ou partie, selon des rgles d'indexation et de mise en forme qui sont du seul ressort de METEO CONSULT. Toutefois, METEO CONSULT n'est pas responsable du contenu des contributions en gnral, en ce inclus les contributions de l'Utilisateur.

Les outils d'indexation, de mise en forme et en valeur ne sont l qu' titre indicatif. Ceux-ci sont destins mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhsion leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilits. Les messages laisss sur le Site par l'Utilisateur expriment sa pense et non celle de METEO CONSULT. Les articles et commentaires sont publis sous la pleine et entire responsabilit de l'Utilisateur concern.

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d'images, de sons, de vidos ou de commentaires, l'Utilisateur est tenu au respect des dispositions lgales et rglementaires en vigueur.

En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de proprit intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, crations, clips, missions de tlvision, courts, moyens et /ou longs mtrages, anims ou non, publicits, que l'internaute n'a pas ralis personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations ncessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit l'image et la vie prive, (iii) une atteinte l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanit, incitation la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).

Plus gnralement, l'Utilisateur s'engage se conformer la Charte de participation de METEO CONSULT, tant prcis que les propos sont susceptibles d'tre modrs. A dfaut de conformit avec la Charte de participation, le contenu sera refus ou retir et/ou le compte de l'Utilisateur sera dsactiv sans formalit pralable et/ou les actions civiles et pnales seront engages contre l'Utilisateur.

Compte tenu du caractre communautaire du Site et par respect pour les sensibilits de chacun, il appartient l'Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations qu'il met en ligne.

Il appartient l'Utilisateur de surveiller les commentaires dposs sur ses articles et de signaler les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus. Conformment l'article 6 alina 7 de la Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'conomie numrique, METEO CONSULT met en place un dispositif facilement visible et accessible aux utilisateurs du Site, associant chaque contenu prsent sur le Site, un lien Signaler permettant de signaler tout abus. Suivant rception par METEO CONSULT d'un signalement adressant les infractions vises ci-avant, le contenu concern fera immdiatement l'objet d'une suppression du Site le cas chant d'une information aux autorits publiques comptentes.

Le Site ne peut tre utilis par l'Utilisateur qu' des fins personnelles et prives l’exclusion de tout usage commercial notamment. L'Utilisateur s'interdit d'incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toutes autres donnes pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des quipements informatiques et/ou de tlcommunication de METEO CONSULT ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l'accs injustifi d'autres sites internet. Il s'interdit galement d'incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se rfrent ou qui renvoient des sites extrieurs qui enfreignent les dispositions du prsent article.

Article 9 - Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatiss conservs dans les systmes dans le respect des rgles de l'art en matire de scurit, seront considrs comme preuves des communications de courriers lectroniques, envois de formulaire d'inscription, tlchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectu sur un support de nature assurer le caractre fidle et durable et pour la dure requise par les dispositions lgales en vigueur notamment le 'Dcret n 2011-219 du 25 fvrier 2011 relatif la conservation et la communication des donnes permettant d'identifier toute personne ayant contribu la cration d'un contenu mis en ligne'. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatiss de METEO CONSULT et les documents au format papier ou lectronique dont dispose l'utilisateur, les registres informatiss de METEO CONSULT feront foi.

Article 10 – Donnes collectes

Les donnes personnelles identifies comme tant obligatoires au sein du Formulaire sont ncessaires pour bnficier des fonctionnalits du Site et des Services. Ces donnes sont conserves dans un fichier dclar la CNIL sous le numro de rcpiss n 1413483. Elles peuvent tre utilises par METEO CONSULT, conformment aux dispositions lgales en vigueur, des fins de prospection directe pour proposer aux Internautes des produits ou services analogues ceux pour lesquels l’Internaute s’est inscrit. Au cas o les dispositions lgales imposeraient l'accord spcifique de l'Utilisateur pour la communication de donnes prcises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le dsactiver, refuser de donner son accord. L'accord donn par l'Utilisateur peut galement tre tout moment rvoqu par l'envoi d'un courrier lectronique l’adresse suivante: 1 rue Antoine de Baf, Domaine de Marsinval -78540 – VERNOUILLET. Ces donnes sont confidentielles. En consquence, conformment la loi informatique et liberts du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accs et de rectification des donnes personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier lectronique l’adresse suivante: 1 rue Antoine de Baf, Domaine de Marsinval -78540 – VERNOUILLET. Ces donnes sont par ailleurs obligatoirement conserves dans les conditions conformes aux termes du 'Dcret n 2011-219 du 25 fvrier 2011 relatif la conservation et la communication des donnes permettant d'identifier toute personne ayant contribu la cration d'un contenu mis en ligne.

Certains services personnaliss requirent que l’Utilisateur accepte la pose de cookies. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Il enregistre uniquement des informations relatives la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, tlphone) sur le Site (pages consultes etc…) qui pourront tre lues lors de visites ultrieures.

La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter de certains services. METEO CONSULT respecte la vie prive de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie prive et des liberts individuelles.

Article 11 - Textes applicables – Juridiction

Les prsentes CGU sont soumises la loi franaise. En cas de litige les tribunaux franais seront seuls comptents.

Article 12 - Autonomie des clauses des CGU

Dans l'ventualit o l'une quelconque des dispositions des prsentes CGU serait rpute inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et METEO CONSULT conviennent de la rengocier en toute bonne foi afin de prserver la position conomique dont elles bnficient au plus prs de celle mentionne au titre de la disposition rendue inapplicable.

S'ils ne parviennent pas remplacer cette disposition de faon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des prsentes et le reste des CGU seront interprtes comme si ladite disposition tait exclue et resteront applicables.

Article 13 - Modification des CGU

METEO CONSULT se rserve la possibilit d'adapter ou de modifier tout moment les prsentes CGU. Les nouvelles conditions gnrales seront, le cas chant, portes la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.

En continuant à naviguer sur notre site La Chaîne Météo, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques
et de vous faire bénéficier de fonctionnalités et offres commerciales personnalisées. En savoir plus / paramétrer
J'ACCEPTE

--title--
--content--